Politique de confidentialité
Cette page présente les principes applicables à la collecte et au traitement des données personnelles sur le site de la commune de Saint-Loup-Cammas.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
Commune de Saint-Loup-Cammas
Mairie de Saint-Loup-Cammas
Place Magnau
31140 Saint-Loup-Cammas
Téléphone : 05 34 27 28 50
Courriel : mairie@mairie-saintloupcammas.fr
Données susceptibles d'être collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou adressez une demande à la mairie, certaines données peuvent être recueillies, notamment vos coordonnées et les informations communiquées dans votre message.
La commune veille à limiter la collecte aux informations nécessaires au traitement de votre demande.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes adressées à la commune, orienter les usagers vers le service compétent et assurer le suivi des échanges.
Base légale
Selon la nature de la demande, les traitements réalisés par la commune peuvent être nécessaires à l'exécution de ses missions de service public ou au respect de ses obligations légales.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux services et agents habilités de la commune ou, lorsque cela est nécessaire, aux organismes compétents pour traiter la demande.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis conformément aux obligations légales et aux règles d'archivage applicables aux collectivités territoriales.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition lorsque ceux-ci sont applicables.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie :
mairie@mairie-saintloupcammas.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des dispositifs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.
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