Fonctionnement du Conseil municipal
Du projet à sa réalisation : découvrez les principales étapes d'une décision municipale.
Du projet à sa réalisation
À l'origine de chaque décision municipale, il y a un projet. Pour qu'il devienne réalité, plusieurs étapes sont nécessaires.
Examen du projet par la Municipalité
Composée du Maire et de ses adjoints, la Municipalité examine chaque projet qu'elle considère comme utile à la Commune.
Le projet fait l'objet d'une étude financière et technique.
Examen en Commission
Le projet est ensuite proposé à une Commission municipale.
Chaque commission réunit des Conseillers municipaux en groupe de travail sur un domaine particulier : finances, urbanisme, social, culture, etc.
La Commission émet un avis favorable ou propose des modifications, mais elle ne décide pas.
Vote du Conseil municipal
C'est l'étape décisive.
Le projet est présenté, discuté et voté au Conseil municipal avec l'ensemble des élus.
La décision d'acceptation ou de rejet s'appelle une délibération du Conseil municipal.
Lorsqu'elle est approuvée, elle est signée par le Maire.
Contrôle de légalité
La décision municipale est ensuite soumise au contrôle de légalité.
Le Préfet vérifie si la décision est légale.
Dans le cas contraire, il peut saisir le Tribunal administratif, qui peut annuler la décision.
Une fois entériné, le projet est transmis aux services de la commune pour devenir réalité.
Cheminement d'une décision municipale
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